REGLEMENT DU JEU CONCOURS SANS OBLIGATION D’ACHAT « GAGNER UN AN DE THE » ORGANISE PAR LA SOCIETE MAISON BOURGEON
DU 17/11/2023 AU 31/12/2023
Article 1 – OBJET
La société MAISON BOURGEON, SAS au capital de 205 500 euros, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 822 073 656, dont le siège social est situé 10 rue des Eygadiers ZA du Rompidou 13350 Charleval représentée par la SARL HM Invest en sa qualité de Présidente (ci-après l’« Organisateur »), organise du 14 novembre 2023, à partir de 12h00, au 31 décembre 2023, 23h59 un jeu concours sans obligation d’achat intitulé «Gagnez un an de thé» (ci-après le « Jeu »), uniquement accessible sur la Page Instagram de la Société Organisatrice à l’adresse : https://www.instagram.com/maisonbourgeon (ci-après la « Fan Page »).
Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par Instagram. Par suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice et non à Instagram. Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à Instagram.
Article 2 – PARTICIPATION
2.1. Accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ci-après le « Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et descendants en ligne directe.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et par jour pour toute la durée du Jeu. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Les Participants n’ayant pas justifiés de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiés, tout comme les Participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement du(es) lot(s) qui lui aurai(en)t déjà été envoyé(s).
La participation au jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraine l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification(s).
2.2. Modalités de participation
La participation au Jeu se fait via la Fan Page uniquement.
Pour participer au jeu, il est nécessaire de :
- S’abonner sur le compte Instagram de Maison Bourgeon,
- Liker le post « gagnez un an de thé »,
- Partager le post « gagnez un an de thé » en story,
- Commenter le post « gagnez un an de thé »,
2.3. Sélection des gagnants
Le gagnant est désigné́ par tirage au sort à l’aide d’un algorithme informatique. Le gagnant sera désigné́ après vérification de son éligibilité́ au gain de la dotation le concernant. Le participant désigné sera contacté́ par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé́ à son lot et le lot restera la propriété́ de l'Organisateur. Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation Publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tous les réseaux sociaux affiliés, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité́, leur âge, leur coordonnée postale ou la loyauté́ et la sincérité́ de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité́ du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité́ ou d'adresse fausse entraine l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà̀ envoyés.
La participation au Jeu se fait exclusivement sur la plate-forme Instagram. A ce titre, le Participant doit disposer d’une connexion à internet et d’un compte Instagram. Toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. La participation aux jeux entraîne l´acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus (notamment en l´absence de la mention @maisonbourgeon #maisonbourgeon #NoëlavecMaisonBourgeon) ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.
Le Gagnant est désigné conformément aux dispositions de l’article 2.2 et 2.3 du présent règlement par la Société Organisatrice, dans un délai de 15 (quinze) jours suivant le tirage au sort, soit au plus tard le 15 Janvier 2023.
La Société Organisatrice informera de la désignation du gagnant et des modalités pour bénéficier du lot de la manière suivante :
Par message privé sur le compte personnel Instagram des gagnants utilisé pour participer au Jeu, ce que chaque Participant accepte expressément
À cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi du message sur un compte inexact du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de message.
Article 3 – DOTATIONS
Dotation Le jeu est doté de vingt-quatre (24) sachets 100 grs de thés Maison Bourgeon :
Cherry Christmas, Noel en Provence, Cocktail des îles, Coco loco, Délice detox, Detox Aloe vera, Earl Grey Royal, Kiss & Love, Goji Party, Le Thé du Père Noël, Calypso, Mistinguette, Mojito Framboise, Yéti chéri, Noël en Alsace, Noël en Rêve, La vie en rose, Porte du désert, P'tits pirates, Marron chaud caramel, Balade en Provence, Rose litchi, Secret des Anges, 1 2 3 soleil.
Il est convenu qu’en cas de rupture de stock, ou toute autre raison ne permettant pas de fournir la dotation, l’Organisateur proposera une dotation de valeur équivalente au gagnant.
Le gagnant s’engage à accepter son lot tel que proposé, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
Article 4 – ATTRIBUTION ET ACHEMINEMENT DES DOTATIONS
4.1. Attribution des dotations
Le gagnant devra, par retour à ce message privé, et dans les 15 (quinze) jours de l’expédition par la Société Organisatrice du message confirmant le gain, communiquer ses coordonnées postales (nom, prénom et adresse postale) pour pouvoir réceptionner le lot.
Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra renonciation pure et simple à son lot.
4.2. Acheminement des dotations
La dotation sera envoyée par envoi suivi Colissimo en une seule fois par voie postale dans un délai de 30 (trente) jours suivant l’envoi du message de confirmation envoyé à La Société Organisatrice.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n'a pas pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté́ de L’Organisateur, il restera définitivement la propriété́ de L’Organisateur. Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à̀ un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Article 5 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1. Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les données personnelles des Participants font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est la société dénommée « Société Organisatrice » pour les besoins du Jeu, dont les coordonnées sont indiquées en préambule du présent règlement de Jeu.
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont nécessaires à la participation au Jeu (pseudonyme du compte Instagram, ou nom et prénom de l’utilisateur servant d’appellation au compte Instagram) et les données qui sont collectées auprès des Participants gagnants sont nécessaires à l’attribution des dotations (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone).
Leur absence de collecte rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des dotations. Les Participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.
Les données personnelles des Participants seront utilisées dans le cadre des seules finalités suivantes : assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent règlement et satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
5.2. Chaque Participant a un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement au traitement de ses données, de retrait de son consentement, à tout moment, et définir des directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par email à serviceclient@maisonbourgeon.comou par courrier à l’adresse ci-dessous :
MAISON BOURGEON
Concours « gagnez un an de thé »
10 rue des Eygadiers ZA du Rompidou 13350 Charleval - France
5.3. A la condition que le gagnant ait accepté la collecte de ses données personnelles conformément aux dispositions précédentes, le gagnant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, ville), sur quel que support que ce soit dont internet, sans restriction ni réserve, pendant une durée maximum de un (1) an à compter de la date de clôture du Jeu et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Article 6 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur pour l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur Instagram, et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur Instagram;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à Instagram. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Instagram ainsi que leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 7 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT - MODIFICATIONS
7.1. Accès
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.maisonbourgeon.com Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu par écrit à l’adresse ci-dessous :
Maison Bourgeon
10 rue des Eygadiers ZA du Rompidou
13350 Charleval - France
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à La Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 31 décembre 2023. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
7.2. Interprétation du règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
7.3. Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.
Le règlement modifié sera également accessible sur le site https://www.maisonbourgeon.com/
Article 8 : JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse de la société́ organisatrice. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 9 : DONNEES PARSONNELLES
il est rappelé́ que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, adresse électronique...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier postal à l'adresse de la société́ organisatrice.
Article 10 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de la société organisatrice. Et au plus tard dix (10) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.
