CVG
Sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après "les CGV") toutes commandes passées par des particuliers auprès de Maison Bourgeon (SAS au capital de 205 500€ - RCS Salon-de-Provence n°822 073 656), sur notre Site www.maisonbourgeon.com portant sur sa gamme de thés et infusions, ses consommables et accessoires (l’ensemble dénommé ci-après « les Produits»). En conséquence, le fait d'acheter les Produits commercialisés par Maison Bourgeon implique l'adhésion entière et sans réserve du client particulier aux CGV. Aussi, la validation par le client de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des CGV.
Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.
1. Commande
1.1 Les Produits et leurs prix sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande du client, sauf dans les cas de force majeure prévue à l'article 7 ci-dessous, ce dernier en sera averti immédiatement et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s'effectuera alors par crédit sur le compte bancaire du client dans les 30 jours à compter du paiement du prix par le client.
1.2 Maison Bourgeon conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre, d’annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2. Droit de retour (rétractation)
2.1 Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier son souhait de nous le retourner s’il ne lui convient pas, puis de 7 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, en nous adressant son Relevé d’Identité Bancaire
Pour exercer votre droit de demande de rétractation
1. imprimer le formulaire demande de rétractation. Le remplir et le signer
2. Nous le retourner affranchi à l’adresse suivante
Maison Bourgeon 10 Rue des Eygadiers Z.A.du Rompidou 13350 Charleval - France ou par courrier électronique : serviceclient@maisonbourgeon.com
3. À réception de votre demande, le service client vous contactera afin d’organiser le retour des Produits. Les coûts de retour restant à votre charge.
4. Suite au contact avec le service-client, retournez le colis contenant le(s) Produits(s) uniquement à l’adresse suivante :
Maison Bourgeon 10 Rue des Eygadiers Z.A.du Rompidou 13350 Charleval - France
Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, ainsi que de l’original de la facture d’achat. Les Produits utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou mélangés de façon indissociable avec d’autres produits ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Sous réserve de ce qui précède, Maison Bourgeon vous remboursera par virement bancaire le prix des Produits retournés et ce dans les 14 suivant la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s).
3. Prix, facturation et paiement
3.1 Pour toute information concernant les prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez nous contacter via notre Site internet www.maisonbourgeon.com rubrique service client, ou par courrier : à Maison Bourgeon 10 Rue des Eygadiers Z.A.du Rompidou 13350 Charleval - France
3.2 Les prix facturés toutes taxes comprises, correspondant aux Produits commandés par le client, sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les produits sont payables comptant par l’un des moyens de paiement proposés sur notre Site internet. Les prix indiqués sur notre Site internet sont exprimés en euro (€) et sont hors frais de transport. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Les règlements s’effectuent soit par carte bancaire (carte bleue, visa, Mastercard). Le débit de la carte bancaire s’effectue au moment de la commande, soit par Paypal.
Les remises proposées sur le Site internet Maison Bourgeon ne sont pas cumulables
4. Frais de livraison
Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à la charge du client et inclus séparément dans la facture. Concernant nos thés et infusions, le forfait de frais de livraison est valable pour une expédition de 2 kg maximum par envoi. Au-delà, Maison Bourgeon vous transmettra un devis. En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.
Le client mentionne de manière claire et précise l’adresse exacte ainsi que toutes les informations nécessaires à la livraison des commandes. Il est responsable des mentions qu’il indique sur le Site internet Maison Bourgeon
Les envois dont l’adresse est inexacte, imprécise, incomplète, les envois dont le destinataire ou la boîte aux lettres est introuvable ou inaccessible, les envois dont le destinataire refuse de prendre livraison pourront être à nouveau distribués. Les frais d’expédition seront supportés par le client. Le paiement de ces frais pourra être effectué via le Site internet Maison Bourgeon. Si le client ne souhaite pas un retour des marchandises un remboursement de ses produits sera effectué déduction faite des frais de livraison et de retour supportés par Maison Bourgeon.
5. Modalités de livraison (délais, réception, transfert de propriété)
5.1 Généralité
Maison Bourgeon s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les 3 jours ouvrables de la réception de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Le client est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de la porte etc.). A défaut, Maison Bourgeon ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison.
Dans un tel cas, les produits seront retournés sur notre dépôt logistique et le client devra prendre contact avec notre Service Clients via notre Site en ligne www.maisonbourgeon.com rubrique service client afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par le client de ses produits.
5.2 Délais
Les commandes passées avant 09H00 sont généralement traitées le jour même de leur enregistrement.
Les commandes passées le vendredi après 15H00, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant.
Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
Si la totalité de la commande n'est pas disponible, Maison Bourgeon prendra contact avec le client pour lui proposer de remplacer le ou les produits indisponibles par un ou d'autres produits. En cas de refus, Maison Bourgeon procèdera au remboursement des produits indisponibles.
En aucun cas Maison Bourgeon ne peut être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison. En cas de retard dans la livraison aucune indemnité ne pourra être exigée par le client. Les risques de perte et de détérioration des Produits vous sont transférés à la livraison.
5.3 Mode de livraison des produits et prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais d'expédition.
Pour la France métropolitaine et les pays de l'Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
Les frais d'expédition des produits dépendent de leur lieu de livraison, à savoir :
Livraison en France Métropolitaine
Colissimo sans signature à l'adresse indiquée lors de votre commande. Remise en boite aux lettres sans signature. Tarif : 7 euros TTC . Franco à partir de 50 € d'achat (remises déduites)
GLS avec signature à l'adresse indiquée lors de votre commande. Remise contre signature. Tarif : 7 euros TTC. Franco à partir de 50 € d'achat (remises déduites)
Colissimo en bureau de poste indiqués sur le Site internet Maison Bourgeon à l'adresse indiquée lors de votre commande. Tarif : de 6 euros TTC. Franco à partir de 40 € d'achat (remises déduites).
GLS en points relais (commerçant), indiqués sur le Site internet Maison Bourgeon à l'adresse indiquée lors de votre commande. Tarif : de 5,50 euros TTC. Franco à partir de 40 € d'achat (remises déduites).
En cas de fermeture exceptionnelle du point relais sélectionné, la livraison du colis sera effectuée dans le relais colis le plus proche. L’information est disponible dans votre espace client sur notre Site en ligne
Livraison dans les DOM - TOM
Colissimo avec signature à l'adresse indiquée lors de votre commande. Remise contre signature. Tarif : 31,56 euros TTC
Livraison en Europe
Remise sans signature
Livraison standard à l'adresse indiquée lors de votre commande.
Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg
Tarif Colissimo Sans Signature: 12,10 euros TTC. Franco à partir de 60€ d'achat (remises déduites).
Livraison standard à l'adresse indiquée lors de votre commande.
Remise contre signature.
Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg :
Tarif GLS Chez vous: 12,10 euros TTC
Zone 2 : Autriche, Royaume-Uni, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires spécifiques), Irlande, Italie :
Tarif GLS Chez vous : 10,20 euros TTC
Zone 3 : Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, , Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Danemark, Suède :
Tarif GLS Chez vous : 14,4 euros TTC
Zone 4 : Territoires spécifiques de l'Espagne (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie :
Tarif Colissimo avec Signature: 16,80 euros TTC
Livraison en Suisse
Colissimo sans signature à l'adresse indiquée lors de votre commande. Remise en boite aux lettres sans signature. Tarif : 10 euros HT puis 1€ dès 60€ d'achat TTC.
Colissimo avec signature à l'adresse indiquée lors de votre commande. Remise contre signature. Tarif : 15 HT
Autres pays.
Livraison standard à l'adresse indiquée lors de votre commande. Tarif : 36 euros TTC (remises déduites).Concernant les livraisons à destination des DOM TOM et des pays hors de l'Union européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du client.
Maison Bourgeon se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande du client.
5.4 Suivi des commandes
Dès que Maison Bourgeon procède à l'envoi des Produits commandés, un courrier électronique est adressé au client.
Il lui est indiqué le numéro du colis et un lien lui est proposé vers le Site internet de suivi de la livraison du client.
6. Vérification des Produits
Il appartient au client de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur ou retiré dans un point relais.
Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 72 heures suivant sa réception tant au transporteur dont l'adresse figure sur le bon de livraison qu'au Service Clients de notre société.
Il appartiendra au client de fournir à Maison Bourgeon toute justification nécessaire à sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation serait acceptée par Maison Bourgeon, le client pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d'échange.
Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par Maison Bourgeon.
A défaut d'une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par le client.
7. Force majeure
Maison Bourgeon fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou d’absence de livraison découlant de cas fortuit ou de cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties tel que le blocage des moyens de transports, de livraison ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication, les pandémies …
8. Garantie de la protection des données.
8.1 Maison Bourgeon s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par Maison Bourgeon en stricte conformité avec les lois applicables
8.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à Maison Bourgeon à l’adresse ci-après : Maison Bourgeon SAS - Service Informatiques et Libertés – 10 Rue des Eygadiers Z.A.du Rompidou 13350 Charleval - France
9. Évolution des Conditions générales
Maison Bourgeon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le Site www.maisonbourgeon.com.
10. Propriété intellectuelle
10.1. Tous les visuels, photos, textes, commentaires, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite.
10.2. Le client s'engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits de Maison Bourgeon
11. Cookies
Les cookies désignent des petits fichiers d'informations qu'un Site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les cookies utilisés sur le Site Maison Bourgeon permettent d'identifier les services et rubriques que le client a visité, et plus généralement son comportement en matière de viSites. Ces informations nous sont utiles pour mieux personnaliser les services, et offres qui apparaissent sur le Site. Des cookies sont également nécessaires pour le bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.
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12. Litige, droit applicable et compétence
Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et Maison Bourgeon, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera celui du lieu où demeure le défendeur.
13. Soldes
L'article L310-3 du code de commerce fixe le cadre légal des soldes, les périodes autorisées et les marchandises concernées.
L'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixe la durée de chaque période de soldes à 4 semaines, ainsi que les dates et heures de début des soldes :
- début des soldes d'hiver : le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin, ou le premier mercredi de janvier si le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
- début des soldes d'été : le dernier mercredi de juin à 8 heures du matin, ou l'avant-dernier mercredi de juin si le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.
