Conditions générales de vente

Article 1. Préambule

1.1 Maison Bourgeon est une société anonyme au capital social au capital de 205 500 €, dont le siège social est situé au 10 rue des Eygadiers ZA du Rompidou 13350 Charleval , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro n°822 073 656

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables entre Maison Bourgeon (nous) et son client (vous).

Article 2. Définitions

Les termes et expressions définis ci-dessous ont la signification suivante :

• Client : désigne tout utilisateur qui passe commande et achète un Produit sur le Site.
• Compte Utilisateur : désigne le compte que chaque utilisateur doit avoir sur le site afin de passer commande.
• Parties : désigne ensemble Maison Bourgeon et le Client.
• Produit : désigne les thés, infusion, rooibos, accessoires, packs et coffret vendus sur le Site.
• Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site.

Article 3. Acceptation et opposabilité

3.1 Les présentes CGV visent à définir les modalités du contrat conclu à distance entre les Parties. Les CGV définissent les obligations et engagements des Parties s’agissant de la vente des Produits sur le Site.

3.2 Les présentes CGV sont opposables au Client dès que celui-ci les a acceptées lors de sa passation de commande sur le Site.

3.3 Les CGV sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par Maison Bourgeon. La version des CGV qui vous sera applicable sera toujours celle acceptée au moment de la passation de votre commande.

3.4 Le fait pour Maison Bourgeon de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par Maison Bourgeon, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par le Client non accepté par Maison Bourgeon nous est inopposable.

Article 4. Commande sur le site

4.1 Nous nous s’engageons à accepter vos commandes dans les termes des présentes conditions générales de vente.

La disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir est indiquée sur notre site. Cependant, si malgré notre vigilance certains produits s'avèrent indisponibles temporairement ou définitivement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Après confirmation de votre part nous procédons au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes CGV, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire.

Article 5. Produits

Les photographies des produits sur le site sont communiquées à titre illustratif, le visuel réel du produit peut légèrement varier en fonction des caractéristiques de votre écran, matériel informatique, des photos réalisées.

Vous êtes invité à vous reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques. En cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, vous pouvez contacter le service client via notre formulaire de contact : https://www.maisonbourgeon.com/nous-contacter

Article 6. Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Française et Européenne, hors frais de port. Pour les commandes hors Union Européenne, les droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. En aucun cas, nous ne serions tenus de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors des charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de la commande sur notre Site.

La TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 7. Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services.

Nous conservons la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et nous nous réservons le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 8. Livraison

8.1 Frais de livraison

8.2 Vérification des Produits

Maison Bourgeon garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient endommagés, il vous appartient de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis vous est remis par le transporteur ou retiré dans un point relais. Des réserves doivent être indiquées par écrit au transporteur au moment de la réception de votre commande.

Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée via le formulaire de contact disponible sur notre site  https://www.maisonbourgeon.com/nous-contacter 12 heures suivant sa réception.

Le client devra également avoir signifié ses réserves tant au transporteur dont l'adresse figure sur le bon de livraison qu'au Service Clients de Maison Bourgeon via le formulaire de contact :   https://www.maisonbourgeon.com/nous-contacter.

Il appartiendra au client de fournir à Maison Bourgeon toute justification nécessaire à sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation serait acceptée par Maison Bourgeon, le client pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d'échange.

Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par Maison Bourgeon.

A défaut d'une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par le client.

Le remplacement ou le remboursement de tout article abîmé lors du transport pourra se faire sur présentation de photos de l’étiquette  du transporteur avec le numéro de suivi, de l’article détérioré et du colis avec le contenu.

Dans le cas d’une commande retournée dans nos locaux, pour les motifs suivants de notre transporteur : non réclamée ou refusée, nous effectuerons un remboursement en déduisant les frais de transport (frais d’expédition et frais de retour de la marchandise).

Pour les réclamations concernant la qualité d’un article, veuillez nous envoyer un email en utilisant le formulaire de contact au service client  https://www.maisonbourgeon.com/nous-contacter, en précisant les informations suivantes :  vos coordonnées, le motif de la réclamation, une photo, la date de DLUO/DDM, le numéro de lot et le numéro de commande internet.

Article 9. Annulation, rétractation, remboursement et réclamation

Maison Bourgeon garantit que les Produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la commande. En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception des Produits concernés sans avoir à en justifier la raison

Pour exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à effectuer votre demande par mail via le formulaire de contact : https://www.maisonbourgeon.com/nous-contacter

A réception de votre demande, Maison Bourgeon prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées dans le Formulaire afin d’organiser les modalités de retour des Produits faisant l’objet de la rétractation. Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :

Maison Bourgeon, Service SAV, 10 rue des Eygadiers, ZA du Rompidou 13350 Charleval

Les Produits ne peuvent en aucun cas être retournés en boutique et les frais de retour restent à votre charge.

Le remboursement ne pourra intervenir que si la rétraction et l’envoi des Produits ont été effectués dans le délai et les conditions visés ci-dessus et que les Produits sont retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels,

Les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres Produits, les Produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés et les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ne seront pas remboursés, conformément à l’article 221-28 du Code de la Consommation.

Seul le client est en mesure d’exercer ce droit de rétractation. Dans le cas où la livraison aurait été faite à une personne différente du client, ce droit ne pourra pas être exercé par ledit destinataire de la commande concernée.

Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une remise liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs article(s) peut avoir pour effet de mettre fin à la remise lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de la remise ou des frais de port offert n’est plus atteint. Le remboursement effectué prendra alors en compte le fait que la remise n’est plus applicable.

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai de 14 jours déduction fait des frais de port lorsque ces derniers ont été supportés par Maison Bourgeon

Article 10. Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties. Les Produits restent donc la propriété de Maison Bourgeon jusqu’au règlement intégral des commandes.

Article 11. Programme de fidélité

Notre programme fidélité a pour objectif de récompenser la clientèle fidèle de Maison Bourgeon grâce à des avantages exclusifs. Le programme est valable uniquement sur notre e-shop.

11.1 Conditions et modalités d’adhésion

L’adhésion au programme est gratuite et ouverte à toute personne physique et majeure. Les sociétés et autres organismes commerciaux ne sont pas éligibles. Un premier achat sans montant minimum est nécessaire pour adhérer au programme de fidélité.

L’adhésion est strictement personnelle. Les points cumulés, intitulés « bourgeons », ne peuvent être cédés à un tiers, ni échangés contre des espèces.

11.2 Fonctionnement du programme de fidélité

Le programme de fidélité Maison Bourgeon ouvre droit à l’un des 4 statuts suivants : Premier Bourgeon, Bourgeon de Bronze, Bourgeon d’argent et Bougeons d’or. Chaque statut donne accès à des avantages exclusifs.

Le principe général est le suivant : 1€ dépensé pour l’achat de thé, d’infusion, de rooibos ou d’accessoire, coffrets cadeaux, pack … est équivalent à 1 bourgeon. Les statuts sont définis en fonction du nombre de bourgeons cumulés par le membre sur 12 mois glissants et la condition d’un achat sur les 12 mois glissants doit être remplie :

• Premier Bourgeon : jusqu’à 120 bourgeons accumulés
• Bourgeon de bronze: de 120 à 299 bourgeons accumulés
• Bourgeon d’argent : De 300 à 499 bourgeons accumulés
• Bourgeon d’or : plus de 500 bourgeons accumulés

Les bourgeons ne peuvent pas être calculés de manière rétroactive. Pour cumuler des bourgeons, l’achat doit être fait en tant que membre identifié par l'intermédiaire de notre Site.

Le statut du membre est conservé au minimum 1 an (le Client peut augmenter de statut mais ne peut rétrograder pendant 12 mois à compter de l’obtention du nouveau statut). À la date d’anniversaire du changement de statut, le membre garde son statut sauf s'il n'a effectué aucune commande au cours des 12 derniers mois. Dans ce cas, il repasse au statut Premier Bourgeon.

11.3 Avantages

Pour connaître les avantages liés aux différents statuts, nous vous invitons à vous rendre sur la page suivante de notre Site https://www.maisonbourgeon.com/content/13-programme-de-fidelite

11.4 Désinscription

Ecrire au service client par le biais du formulaire de contact : https://www.maisonbourgeon.com/nous-contacter

Article 12. Jeux et Concours

Maison Bourgeon peut être amenée à organiser des jeux et des concours sur son Site. La participation à ces jeux ou concours engendre une participation active de votre part notamment par le biais d’un formulaire de participation à remplir ou en entrant un code de participation. Nonobstant le règlement du jeu ou concours afférent à la participation en cause, les Produits mis en jeu sont disponibles exclusivement dans la limite des stocks disponibles.

Par ailleurs, les Produits gagnés ne sont ni cessibles ni ne peuvent être vendus ou échangés, ni faire l’objet d’une quelconque compensation.

Article 13. Force majeure

Maison Bourgeon fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou d’absence de livraison découlant de cas fortuit ou de cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties tel que le blocage des moyens de transports, de livraison ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication, les pandémies …

Article 14. Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelle : https://www.maisonbourgeon.com/content/7-donnees-personnelles

Article 15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 16. Garantie de la protection des données

Vous êtes informé que les données personnelles vous concernant sont collectées dans le cadre de vos achats sur notre site et font l’objet d’un traitement de données sous la responsabilité de Maison Bourgeon

Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », et le règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous êtes invité à contacter Maison Bourgeon via notre formulaire  https://www.maisonbourgeon.com/nous-contacter ou par courrier adressé à Maison Bourgeon 10 rue des Eygadiers ZA du Rompidou 13350 Charleval

Article 17. Modification des conditions générales

Les présentes CGV sont accessibles sur la page des conditions générales de vente Maison Bourgeon via un lien depuis le site internet : https://www.maisonbourgeon.com/content/3-cgv

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les CGV.

es conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et Maison Bourgeon, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera celui du lieu où demeure le défendeuru